Premiers pas avec Axeptio

Axeptio est la première plateforme de gestion du consentement utilisateur conforme au RGPD qui vous permet de configurer vos opt-in pour l’acceptation de vos conditions générales et pour l’acceptation de vos traitements des données.
Axeptio va permettre à vos utilisateurs de pouvoir consulter, modifier ou supprimer leur consentement à tout instant et sur simple demande.

Notre positionnement repose sur la base d’un tiers de confiance qui renforce le lien et la relation de confiance entre vos utilisateurs et votre site pour mettre en exergue de façon ingénieuse la transparence dans l’utilisation que vous faites des données de vos utilisateurs et le soin apporté à la qualité du contenu que vous allez diffuser par la suite.

Dans cet article, vous apprendrez à réaliser et à intégrer un consentement conforme pour l’acceptation de vos conditions générales et pour l’acceptation de vos traitements réalisés sur les données personnelles tout en respectant la nécessaire séparation entre ces deux documents juridiques, tel que l’exige le RGPD.
Recueillir un consententement conforme aux exigences posées par le réglement européen est une opération juridique complexe. Grâce à une conception ayant associé dès l’origine nos développeurs à un cabinet d’avocat, Axeptio met à votre dispositions de simples formulaires à remplir pour configurer vos ont-in et vous conseille tout au long du processus. Construction conforme du recueil du consentement ; preuve de son émission ; information relative à l’identité du responsable du traitement ; identification des tiers destinataires des traitements et mise en conformité des opérations de profilages. Toutes ces démarches sont gérées et facilitées par Axeptio.

Prêt à commencer ?

Le fondement juridique d’Axeptio

Axeptio a été conçu par une équipe spécialiste du Web en association avec un cabinet d’avocat spécialiste des affaires numériques et déclaré auprès de la CNIL comme Correspondant informatique et Liberté. Très tôt nous avons été confronté aux problématiques majeures que le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles impose comme adaptation stratégique de leurs activités.
Le RGPD fait du recueil et du traitement du consentement des personnes au traitement des données personnelles une notion clé. Le terme "consentement" est d'ailleurs cité 68 fois dans un très grand nombre d'articles et de considérants. C'est donc un véritable sésame qui autorise un très grand nombre de traitements de données personnelles.
Il y a fort à parier que cette notion va devenir la face la plus visible et la plus intelligible de toute l'articulation juridique de la protection des données personnelles auprès du grand public dans les années à venir.
Le RGPD renforce deux principes préexistant dans la Directive 95/46/CE du 24.10 1995 et dans la loi du 6.01.1978 qui l'a transposée : la transparence des traitements et l'expression du consentement.
La règlementation fait peser sur le responsable du traitement la charge de la preuve de la fourniture d'un consentement traçable, qui puisse être conservée de manière sécurisée et inviolable.
Les sanctions administratives prévues par le texte européen sont spectaculaires en vas de violation des règles puisque les amendes peuvent atteindre un montant de 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaire mondial de l’entreprise fautive, la plus importante des deux sommes étant retenue. S’y rajoute par ailleurs des risques de poursuites civiles et pénales.
Les enjeux juridiques en matière de respect des textes en vigueur concernant la protection des données personnelles des personnes physiques prend donc une toute autre dimension à partir du 25.05.2018. Le temps où les entreprises pouvaient de manière délibéré « provisionner » le risque de sanctions en raison du caractère dérisoire de celles-ci est révolu.
Une personne doit donc impérativement effectuer une démarche positive et claire pour consentir valablement au traitement de ses données.
Si le consentement n'est pas recueilli dans le respect des textes, il sera réputé n’avoir jamais été donné.
Le consentement est défini par le règlement de la manière suivante (article 4) : « (…) toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement »

Bien démarrer avec Axeptio

Avant de commencer

Avant de commencer, voici quelques points utiles à connaître :
Axeptio est une application Web qui fonctionne dans la plupart des navigateurs, ce qui veut dire que vous n'avez pas besoin de télécharger ou d'installer un logiciel sur votre ordinateur.

Dans le cadre de la bonne utilisation de nos services, il est important de noter que pour assurer à l’ensemble de nos utilisateurs un services de haute qualité, qui réponde à leurs attentes, à la fois sur le plan technique et sur le plan juridique, nous nous sommes associés à un avocat œuvrant dans le droit des nouvelles technologies et la protection des données personnelles (inscrit comme Correspondant Informatiques et Libertés auprès de la CNIL). Nous faisons le nécessaire en terme de mise à jours et de veille juridique pour vous garantir une protection complète concernant le consentement qui est le point essentiel du règlement. Toutefois, le consentement n’est pas suffisant pour vous garantir une mise en conformité totale. Il faudra prendre soin des autres exigences du règlement européen.

Pour mettre à votre disposition un maximum d’informations, nous offrons un certain nombre de ressources en ligne qui peuvent vous aider à mieux comprendre et utiliser notre outil, nos fonctionnalités afin de mieux appréhender l’impact du RGPD. Nous mettons ainsi à disposition sur notre blog des articles sur le thème du RGPD.
Si vous rencontrez des problèmes n'hésitez pas à nous contacter directement sur notre chat.

Feuille de route de tâche

Voici un aperçu des tâches que nous aborderons dans cet article :

Configurer votre projet.
Configurer votre profil de responsable du traitement des données personnelles.
Configurer vos consentements pour l’acceptation de vos conditions générales.
Configurer vos consentements pour l’acceptation de vos traitements de vos données personnelles.
Intégrer l’opt-in de recueil du consentement sur votre site WEB.
Configurer les consentements avec vos outils.

A l’issue de ce setup, Axeptio vous permettra d’obtenir un formulaire (opt-in) de recueil de consentement conforme à la nouvelle réglementation européenne, consultable à tout instant, horodaté, et qui prouve surcroît vos démarches de mise en conformité. Enfin avec les tokens générés lors de chaque action ayant trait aux consentement fournis ou retirés par les utilisateurs de vos services, vous bénéficiez d’une preuve technique disponible sans délai et opposable aux éventuels plaignants. Gage de sérieux vis à vis de votre clientèle, gage de sécurité vis à vis d’éventuelles réclamations, une fois en place Axeptio vous permet de vous recentrer sur votre cœur d’activité en gérant cet énorme volet juridique pour vous.
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Merci !